Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme VersyEdu et son utilisation, y compris l’ensemble des sites Web, applications et services associés (collectivement, le « Service »). En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions pour vous-même et, le cas échéant, pour votre établissement scolaire, organisme ou programme.

1. Comptes, admissibilité et usage pédagogique

VersyEdu est principalement conçu pour les enseignants, les établissements scolaires et les organisations éducatives. Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous et si vous êtes autorisé à le faire par votre établissement, le cas échéant.

Si vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées au moyen de votre compte.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins pédagogiques ou organisationnelles licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour publier, partager ou générer du contenu illégal, harcelant, haineux, diffamatoire, discriminatoire, à caractère sexuel explicite, violent ou autrement inapproprié pour des élèves.

Vous vous engagez également à ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement du Service, à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée, à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme ni à détourner des API, exports de données ou mécanismes de sécurité, sauf autorisation écrite expresse.

3. Contenu des utilisateurs et licence

Vous et votre établissement conservez la propriété du contenu que vous et vos élèves soumettez ou téléversez dans le Service (« Contenu des utilisateurs »). En utilisant le Service, vous accordez à VersyEdu une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, afficher, reproduire, modifier, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu des utilisateurs, uniquement afin de fournir, d’exploiter, de maintenir, de sécuriser et d’améliorer le Service, de développer de nouvelles fonctionnalités (y compris celles reposant sur l’IA) et de soutenir votre programme éducatif.

Le cas échéant, il vous incombe de vous assurer que vous avez obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires (notamment de la part des élèves, des parents/tuteurs ou de votre établissement) avant de soumettre du Contenu des utilisateurs. Nous ne vendons pas le Contenu des utilisateurs et nous ne l’utilisons pas pour créer ou améliorer des modèles génériques destinés à d’autres clients d’une manière qui permettrait raisonnablement de vous identifier, vous, votre établissement ou des élèves individuels, sauf si la loi ou un accord écrit distinct avec votre établissement l’autorise.

4. IA et traitements automatisés

Le Service peut utiliser des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (« Fonctionnalités IA ») fournis par VersyEdu ou par des prestataires tiers agissant pour notre compte. Ces Fonctionnalités IA peuvent traiter du Contenu des utilisateurs et des données d’utilisation afin de générer des suggestions, commentaires, notes ou autres résultats, et pour nous aider à exploiter, sécuriser et améliorer le Service.

Les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés et peuvent refléter des biais présents dans les données d’entraînement. Vous êtes responsable de vérifier ces résultats avant de vous y fier, en particulier dans tout contexte d’évaluation ou à fort enjeu. Le Service et les résultats fournis par l’IA ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, psychologiques ou d’un autre ordre professionnel. Nous pouvons modifier les prestataires ou les modèles d’IA que nous utilisons au fil du temps.

5. Utilisation des données, analyses et amélioration

Nous pouvons traiter des informations de compte, des journaux techniques et des données d’utilisation (par exemple les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et les modes d’interaction) afin d’exploiter, de dépanner, de sécuriser et d’améliorer le Service. Nous pouvons également produire des analyses agrégées et désidentifiées sur la manière dont les enseignants et les élèves utilisent VersyEdu, afin de comprendre l’engagement, d’améliorer les fonctionnalités et d’orienter nos décisions produit.

Lorsque la loi ou vos accords institutionnels l’exigent, nous limitons notre utilisation des informations personnelles des élèves aux finalités autorisées par ces accords et par les lois applicables en matière de protection des données et de l’éducation. Nous pouvons utiliser des données désidentifiées ou agrégées dérivées du Contenu des utilisateurs et des données d’utilisation pour développer et améliorer nos algorithmes, modèles et analyses pédagogiques, à condition que ces données ne permettent pas raisonnablement de vous identifier, vous, votre établissement ou des élèves individuels.

6. Responsabilités des établissements et organisations

Si vous utilisez VersyEdu pour le compte d’une école, d’un district ou d’une autre organisation, vous êtes responsable de la configuration des comptes, de la gestion des accès et de la communication des attentes et politiques appropriées aux enseignants, élèves et familles.

Vous êtes également responsable de l’obtention de tous les consentements ou autorisations nécessaires exigés par votre établissement, par l’autorité compétente ou par la loi applicable avant d’utiliser le Service avec des élèves.

7. Propriété intellectuelle de VersyEdu

À l’exception du Contenu des utilisateurs, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service — y compris les logiciels, conceptions, fonctionnalités et éléments de marque — appartiennent à VersyEdu ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir du Service ou de l’un de ses éléments, sauf si ces actions sont expressément autorisées par les présentes Conditions ou par notre accord écrit.

8. Abonnements, essais et frais

Nous pouvons proposer des abonnements payants, des pilotes, des essais gratuits ou d’autres formules. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités à l’avenir, moyennant un préavis raisonnable.

Si vous participez à un pilote ou à un essai gratuit, nous pouvons limiter l’accès ou les fonctionnalités, et y mettre fin ou les modifier à tout moment. Toute transition vers une offre payante fera l’objet d’un accord ou d’un bon de commande séparé.

9. Exclusions de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service, y compris les fonctionnalités reposant sur l’IA, sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou parfaitement sécurisé, ni qu’il produira un résultat pédagogique précis ou garanti.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VersyEdu et ses fondateurs, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou de clientèle résultant de ou liée à votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ou aux présentes Conditions est limitée au montant le plus élevé entre : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 $ US), sauf si un autre plafond est imposé par la loi applicable.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité VersyEdu pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité ou tout coût (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant : (a) de votre utilisation abusive du Service, (b) de votre violation des présentes Conditions ou (c) de votre atteinte aux droits d’un tiers.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, sauf si les lois d’une autre juridiction sont impérativement applicables. Tout litige relatif au Service ou aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Californie, sous réserve des protections impératives dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu de votre droit local.

13. Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons mettre à jour le Service de temps à autre, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, juridiques ou réglementaires. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et pourrons fournir un avis supplémentaire dans le Service ou par courriel.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions, que vous présentez un risque pour d’autres utilisateurs ou pour la sécurité du Service, ou si la loi ou un établissement contrôlant l’accès au Service nous y oblige.

15. Confidentialité

La collecte, l’utilisation et la communication des informations personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vos informations seront traitées conformément à cette politique. Politique de confidentialité.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Service, vous pouvez nous contacter à l’aide de l’adresse de support VersyEdu fournie ou via le formulaire de contact sur notre site Web.